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Lexique Pompe à chaleur

D

Directive en matière d’économies d’énergie EnEV 2007 (Allemagne)

La nouvelle version de la directive allemande sur les économies d’énergie réalisées par une isolation thermique et une technique d’installation appropriées dans les bâtiments est entrée en vigueur le 1er octobre 2007 sous le titre de directive d’économies d’énergie EnEV 2007.

Le certificat de besoin en énergie qu’a imposé la directive EnEV 2002 pour les bâtiments neufs est désormais obligatoire dans sa forme unique nouvelle de certificat d’énergie tant pour les bâtiments neufs que pour les constructions anciennes.

Il sera progressivement requis à compter du 1er juillet 2008 en cas de vente ou de nouvelle location d’un appartement, d’une maison ou d’un bâtiment d’habitation, et à partir du 1er juillet 2009 en cas de vente ou de nouvelle location d’un local à vocation commerciale, artisanale ou industrielle.

La directive EnEV 2007 n’a rien changé dans le fond au niveau des exigences en matière de qualité des bâtiments d’habitation et des locaux à vocation commerciale, artisanale et industrielle.

Seuls les points suivants constituent une nouveauté :

Les locaux à vocation commerciale, artisanale et industrielle bénéficient à leur tour de l’introduction de prescriptions relatives au calcul du besoin en énergie des systèmes non seulement de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation, mais également de rafraîchissement et d’éclairage intégré. 

Pour les constructions comportant des installations de climatisation fixes, il conviendra à l’avenir de tenir également compte de l’énergie nécessaire au rafraîchissement d’une manière similaire à celle utilisée pour les locaux à vocation commerciale, artisanale ou industrielle. Dans ce cas, la valeur maximale autorisée du besoin primaire annuel en énergie de ce type de bâtiment sera majorée en comparaison avec des constructions non rafraîchies. Le besoin en énergie de rafraîchissement devra figurer dans le certificat d’énergie sous forme de forfait. En outre, les installations de climatisation d’une puissance nominale supérieure à 12 kW devront à l’avenir faire l’objet d’une révision tous les 10 ans. Le compte-rendu de révision devra comporter des propositions d’amélioration.

En tant que facteur d’énergie primaire dans le calcul de la qualité énergétique des constructions, l’électricité perd de l’importance et passe du coefficient 3,0 au coefficient 2,7 en comparaison avec la version précédente de la directive EnEV. De cette manière, seule la part des énergies non renouvelables est prise en compte dans le calcul du facteur d’énergie primaire de l’électricité, comme de tous les autres vecteurs d’énergie.

Enfin, les délais de remplacement des techniques de chauffage obsolètes restent les mêmes.

« Les propriétaires de constructions doivent mettre hors service, d’ici le 31 décembre 2008, les chaudières alimentées en combustibles liquides ou gazeux qui ont été montées ou installées avant le 1er octobre 1978 et soit qui ont été améliorées par des installations de combustion de petites ou moyennes dimensions suivant § 11, alinéa 1 et suivant § 23 de la présente directive pour leur permettre de respecter les seuils admissibles de gaz d’échappement, soit dont le brûleur a été remplacé après le 1er novembre 1996. Point 1 de la présente directive ne s’applique ni dans le cas de chaudières à basse température ou à condensation, ni dans celui d’installations de chauffage dont la puissance calorifique nominale est inférieure à 4 kilowatts ou supérieure à 400 kilowatts, ni enfin dans celui de chaudières suivant § 13, alinéa 3, points 2 à 4. »

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